Infos légales
Les dispositions relatives au crédit hypothécaire du Chapitre II du Titre IV du Livre VII du Code de droit économique sont d’application. Financement sous réserve d’acceptation de votre demande par CFCAL-Bank, prêteur, Place Sainte-Gudule 14, 1000 Bruxelles Belgique – BCE N°0685 497 713.
CFCAL-Bank est la succursale belge du CFCAL-Banque dont le siège est 1 rue du Dôme à Strasbourg – France.
CFCAL-Bank est inscrit sur les listes suivantes :
– La liste détenue par la Banque Nationale de Belgique des succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d’un autre Etat membre de l’EEE (France) et ce sous le numéro 0685.497.713, avec son adresse Place Sainte-Gudule 14, 1000 Bruxelles.
– La liste détenue par la Financial Services and Markets Authority (FSMA) en tant que prêteur en crédit hypothécaire de droit étranger enregistré établi en Belgique sous forme de succursale et ce sous le numéro 0685.497.713.