Identification de l’établissement

CFCAL-Banque est un établissement de crédit dûment habilité à effectuer toutes opérations de banque par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement- CECEI, aujourd’hui dénommé Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR (4 Place de Budapest CS92459, 75436 Paris CEDEX 09).

CFCAL-Banque exerce ses activités conformément aux dispositions des articles L311-1, L 511-1 et suivants du Code monétaire et financier et aux règlements applicables.

CFCAL-Banque est présent en Belgique au travers de sa succursale CFCAL-Bank, dont le siège est situé rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles, Belgique. La succursale est immatriculée en Belgique à la Banque centrale des entreprises sous le n° 0685 497 713.

CFCAL-Banque est, en sa qualité de Courtier d’assurance, soumis également aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. N° ORIAS 07 029 152 (numéro d’intermédiaire en assurances, vérifiable auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 09 – ou http://www.orias.fr).

Dénomination sociale : CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-Banque

Représentant légal : François LEPRINCE

Société Anonyme au capital de : 20 988 295,69 euros

R.C.S. : Strasbourg 568 501 282

N° ORIAS : 07 029 152

Code TVA intracommunautaire : FR00 568501282 00012

Siège social : 1 rue du Dôme – 67000 Strasbourg

Adresse postale : 1 rue du Dôme – B.P. 102-67003 Strasbourg Cedex

Responsable de la publication : François LEPRINCE

Hébergement : OVH

Avertissement légal

Informations mises à disposition

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